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Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées via nos formulaires d'information et d'engagement bénévole sont traitées sous la responsabilité de :

LA DEMEURE HISTORIQUE
Association déclarée d'intérêt général (Loi 1901) • RNA : W282001901 • SIREN : 391309325
Siège : CHATEAU, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES, France
Délégué bénévole à la protection des données : amirhamza54573@gmail.com

2. Principe de Minimisation Absolue

En tant qu'association à but non lucratif, nous nous interdisons tout profilage commercial, tout ciblage publicitaire et toute cession ou revente de données à des tiers. Les seules informations collectées sont celles strictement nécessaires à la finalité de votre démarche :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse électronique, sujet de la demande et message, afin de vous apporter une réponse bénévole personnalisée.
  • Formulaire d'engagement bénévole : Nom, coordonnées de contact, numéro de téléphone, pôle d'action choisi et compétences proposées, afin d'organiser votre intégration au sein des équipes de terrain.

3. Absence Totale de Traceurs Publicitaires (Cookies)

Le site de La Demeure Historique n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel invisible de suivi de comportement, ni aucun script de reciblage commercial (type Google Ads ou Meta Pixel).

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement fluide du serveur web et à la sécurité de la navigation (notamment l'anti-falsification de requêtes) peuvent être émis temporairement au cours de votre session. Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

4. Durée de Conservation des Données

Vos coordonnées transmises via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier échange civique, à l'issue de laquelle elles sont définitivement purgées de nos serveurs. Pour les membres actifs adhérant au réseau de bénévoles, les données sont conservées pendant toute la durée de leur participation aux activités de l'association, puis archivées conformément aux obligations comptables et légales françaises.

5. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie intégrale des informations enregistrées à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos coordonnées si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression immédiate et définitive de vos données personnelles de notre base bénévole.
  • Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez limiter le traitement de vos informations à certaines activités précises.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple courriel à notre secrétariat : amirhamza54573@gmail.com ou d'adresser un courrier postal au siège de l'association à Cloyes-les-Trois-Rivières. Une confirmation écrite vous sera retournée sous un délai de 30 jours maximum.

L'ensemble des cotisations et contributions associatives est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.