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Mentions Légales & Identification Officielle

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du Portail Documentaire

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'association déclarée :

  • Dénomination officielle : LA DEMEURE HISTORIQUE
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, reconnue d'intérêt général à but non lucratif.
  • Siège statutaire : CHATEAU, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES, France.
  • Numéro d'immatriculation SIREN : 391 309 325
  • Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W282001901
  • Déclaration préfectorale : Préfecture d'Eure-et-Loir.
  • Courriel officiel : amirhamza54573@gmail.com
  • Téléphone : +33 7 59 71 58 10
  • Directeur de la publication : Le Président en exercice du Bureau de La Demeure Historique, agissant en qualité de représentant légal bénévole.

2. Prestataire d'Hébergement

L'hébergement des fichiers, scripts et bases de données documentaires de ce site est assuré par la société :

  • Hébergeur : InterServer, Inc.
  • Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014 / Secaucus Data Center, États-Unis.
  • Site web officiel : www.interserver.net
  • Support technique : +1 201-605-1440

3. Nature Non Marchande & Absence d'Activité Commerciale

Ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association LA DEMEURE HISTORIQUE. Association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W282001901, SIREN : 391309325. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand.

Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucune billetterie payante ne sont intégrés ou autorisés sur cette plateforme. L'ensemble des cotisations et contributions associatives est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.

4. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes scientifiques, guides pratiques, fiches de relevés botaniques, photographies documentaires, infographies et logo) constitue des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes et guides techniques à des fins strictement pédagogiques, scolaires ou de recherche civique non commerciale est autorisée et encouragée, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association La Demeure Historique - Portail National du Patrimoine ». Toute reproduction à des fins mercantiles, publicitaires ou lucratives est formellement interdite sans accord écrit préalable de notre Bureau exécutif.

5. Limitation de Responsabilité

Les préconisations techniques et fiches pratiques fournies sur ce site le sont à titre d'orientation documentaire et civique générale. Bien que rédigées avec la plus grande rigueur par des experts bénévoles, elles ne sauraient se substituer à une maîtrise d'œuvre professionnelle assurée par un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou un Architecte du Patrimoine lorsque l'édifice fait l'objet d'un classement officiel.