Principes éthiques de notre gestion statutaire
Conformément aux principes fondateurs de la loi de 1901 et aux règles strictes encadrant les associations reconnues d'intérêt général, La Demeure Historique est dirigée par un Conseil d'Administration dont l'ensemble des membres exerce ses fonctions à titre strictement bénévole. Aucune rémunération, indemnité de fonction ou avantage en nature direct ou indirect n'est accordé aux administrateurs.
Cette absence d'intérêt pécuniaire garantit une liberté d'analyse totale dans l'attribution des aides de secours d'urgence, dans nos avis consultatifs sur les projets de restauration et dans nos plaidoyers auprès des pouvoirs publics. L'ensemble des cotisations et contributions associatives est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association, chaque euro versé trouvant son affectation dans des actions concrètes de terrain.
Les comptes de l'association font l'objet d'un audit annuel contradictoire et rigoureux opéré par un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d'appel. Le rapport financier, le compte de résultat et le bilan patrimonial sont présentés publiquement à chaque Assemblée Générale ordinaire, où chaque membre à jour de cotisation dispose d'une voix égale selon le principe républicain « un homme, une voix ».
Composition du Bureau et Répartition des Rôles
Des profils complémentaires issus de l'histoire de l'art, de l'artisanat du bâtiment, de la magistrature et de l'enseignement au service d'une vision unifiée du patrimoine.
Direction Stratégique & Plaidoyer Civique
Assure la représentation légale de l'association auprès du Ministère de la Culture, des conseils régionaux et des partenaires institutionnels. Veille à la conformité déontologique et au respect scrupuleux de l'intérêt général dans toutes les prises de position publiques.
Coordination des Délégations & Registres
Supervise la liaison permanente avec les délégués départementaux, gère la tenue des registres légaux, organise les assemblées générales statutaires et coordonne les réponses aux sollicitations quotidiennes des citoyens et gestionnaires.
Contrôle Budgétaire & Transparence
Responsable de la comptabilité générale, du suivi des subventions publiques accordées par la DRAC et les départements, ainsi que de l'établissement des attestations fiscales conformes pour les dons désintéressés.
Le Collège Consultatif Scientifique et Technique
Pour éclairer ses délibérations, le Conseil d'Administration s'appuie sur un collège consultatif permanent de vingt spécialistes bénévoles. Cette instance réunit des historiens de l'architecture médiévale, des dendrochronologues de renom, des restaurateurs de peintures murales, d'anciens conservateurs des musées nationaux et des botanistes paysagistes.
Ce collège se réunit chaque trimestre pour instruire les dossiers de sauvegarde d'urgence, auditer la qualité des chantiers de bénévoles soutenus et élaborer les guides méthodologiques publiés par l'association. Par son autorité morale et scientifique reconnue, il garantit que les solutions recommandées aux petites communes et propriétaires soient techniquement irréprochables et conformes à l'esprit du Code du Patrimoine.
Les procès-verbaux de toutes nos délibérations statutaires sont consignés dans notre registre officiel déposé auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir et demeurent consultables par tout adhérent à jour de sa cotisation associative.